Conditions générales de ventes

Les sites « www.sellerie-ethologique.com » et « www.sellerie-ethologique.fr« sont une publication de l’entreprise Philippe Veaux, RCS de Nimes  504 453 382 00039.

Adresse :

  • La sellerie éthologique
  • Philippe Veaux
  • 137, chemin de Liquis
  • 30670 Aigues Vives

Email : info@sellerie-ethologique.com
Tél. : 04 66 93 85 50 de 9h à 13h

Enregistrement CNIL Numero 1365544

L’entreprise Philippe Veaux est une entreprise artisanale de fabrication et de vente d’accessoires et matériels pour chevaux qui s’adresse aux particuliers ainsi qu’aux professionnels (revendeurs, selleries, …).
Nos produits sont de grande qualité avec des prix justifiés. Notre spécialité est la fabrication et la vente de licols, longes, rênes, sticks, ….

Paiement :

Compte PayPal ou Cartes de paiement


Cheque banquairePayPal est le système de paiement en ligne le plus utilisé dans le monde.
Plus de 150 millions de personnes possèdent un compte PayPal !
Que vous ayez un compte PayPal ou non, vous pouvez régler le montant de votre panier d’achat via le système sécurisé PayPal.
Nous vous proposons également le nouveau système de paiement par Carte Bancaire de PayPal : si vous avez des cartes de fidelité compatibles avec PayPal (4 étoiles, Aurore, …), vous conservez les bonus liés à ces cartes de paiement.

Le paiement par chèque est accepté uniquement si le compte bancaire dont il est issu, est domicilié dans un établissement bancaire situé en France.
Il vous suffit de passer votre commande en ligne et choisir le règlement par chèque.
Nous expédierons vos produits dès validation de ce dernier par notre Service Clients.
Merci de nous faire parvenir votre chèque libéllé à l’ordre de 
Philippe Veaux uniquement à l’adresse suivante :

La Sellerie Ethologique / Philippe Veaux
137, chemin de Liquis

30670 Aigues Vives

N’oubliez pas de renseigner votre numéro de commande au dos de votre chèque.

Déroulement d’une commande :

A – Sélectionnez vos produits : choisissez et ajoutez les produits à votre panier.

B – Confirmation de la commande : après avoir validé votre panier, vérifié vos informations client, vous pourrez confirmer ou non la commande.

C – Accusé réception de votre commande : nous vous ferons parvenir un accusé de votre commande par email.

D – Expédition : l’expdition s’effectue dans un délai de 24 à 48 heures (ou plus selon articles signalés), après la réception du paiement, envoi en colissimo ou lettre suivant le type du produit et la quantité commandée ou le souhait de l’acheteur.

E – Livraison : La livraison est effectuée par les services de La Poste. Tout retard pris par La Poste dans les livraisons ne pourra être imputé à la Sellerie Ehologique.

1 – Commandes :

Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales suivantes, et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande, les clauses de l’acheteur ou du client nous étant inopposables. Les commandes reçues ne sont réputées définitives qu’après acceptation de notre part. Les commandes téléphoniques reçues ne nous engagent qu’après notre confirmation.
Toute commande passée est due, aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de notre part et confirmé par l’acheteur par écrit.

2 – Catalogues et fabrication :

Les catalogues, prospectus, notices ou tout autre document peut donner lieu à des modifications quantitatives et qualitatives de prix et de produits, nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer sans préavis un modèle jusqu’à la commande sans que l’acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Les photos ne sont pas contractuelles : les produits livrés peuvent être légérement différents en aspect et en forme (épissures, taille et forme des mousquetons, formes couleurs des poper cuir…), des photos présentées sur notre site.

Les longueurs des rênes, longes, … peuvent être légérement différentes d’un modéle à l’autre, avec toutefois le minima du catalogue et une tolérance de -5% / +5% par rapport à la longueur totale.

 

3 – Transport, délai de rétractation et litiges :

Les prix indiqués sur les sites « www.sellerie-ethologique.fr » et « www.sellerie-ethologique.com », ne comprennent pas les prix d’emballage et d’expédition, les frais d’emballage et d’expédition pour la France métropolitaine et l’Europe vous seront indiqués lors de la commande.
Pour tout autre expédition nous contacter.
Les délais de livraison (entre 24 et 48 heures), stipulés dans nos offres, ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards ne donnent droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les retours de marchandises ne peuvent être acceptés qu’avec notre accord express et sous réserve qu’ils aient été formulés dans les huit jours suivant la réception de la marchandise.
Les moyens du dit retour seront à l’initiative et aux frais du client. En aucune circonstance, l’entreprise Philippe Veaux pourra être tenue de gérer le retour des produits annulés au titre de l’article 121-20 du Code de la consommation. Les produits doivent nous être retournés sans aucune trace d’usure ou d’utilisation. tout produit utilisé ou abimé sera refusé.
En cas de litiges, l’entreprise Philippe Veaux s’engage à essayer de trouver une solution à l’amiable avec le client. Dans le cas contraire, le client pourra nous adresser un courrier recommandé à notre adresse précisée au paragraphe présentation de cette même page.

4 – Cas fortuit et force majeure :

L’inondation, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents de toutes sortes et tous faits de la nature survenant dans notre atelier ainsi que l’impossibilité de recevoir nos matières premières ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficulté de transport sont considérés comme cas de force majeure et nous décharge de toute obligation de livrer.

5 – Règlement, prix et pénalités :

Tous nos produits sont TTC.
L’emballage est compris sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus.
Nos prix, basés sur les conditions du jour de notre offre, sont révisables en fonction de l’évolution des conditions, notamment en cas de variation monétaire, dans la limite de la réglementation en vigueur.
Nos conditions de paiement sont fixées à la commande. Nos factures sont payables à l’adresse de notre siège.
En cas de paiement par traite, virement nationaux et internationaux, nous nous réservons le droit de facturer les frais bancaires et agios que nous aurions à supporter du fait de report de l’échéance et de tous les frais de recouvrement occasionnés par l’acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.

6 – Réserve et propriété :

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

7 – Garantie :

Notre garantie se limite seulement à la réparation ou l’échange de la marchandise défectueuse dans les 6 mois aprés livraison.

Attention il n’a pas de garantie possible en cas de casse de mousqueton (longe ou rêne). Les frais de réparation et/ou d’échange reste à la charge de l’acheteur. En aucun cas l’entreprise Philippe Veaux ne pourra être tenue responsable en cas de casse de matériel.

8 – Attribution de juridiction :

Pour toute contestation relative à contrats de vente, d’achats et de fournitures, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, et quel que soit le mode de paiement et le lieu de livraison et ce nonobstant toutes dispositions contraires de l’acheteur. La loi applicable est la loi Française.

9 – Responsabilité :

En aucun l’entreprise Philippe Veaux ne pourra être tenue responsable d’accident, d’incident survenu lors de l’utilisation de ces produits pour le cavalier ou le cheval, y compris dans le cadre d’une utilisation normale des produits.
Des consignes de sécurité et d’utilisation sont communiquées avec chaque licol et sont également présentes sur notre site.

10 – Propriété intellectuelle  :

Les photos présentent sur le site sont la propiété de l’entreprise Philippe Veaux. Toute reproduction, utilisation ou autre est formellement interdite, et peut donner lieu à poursuite.

Toute reproduction, copie des articles du site « www.sellerie-ethologique.com » est formellement interdite sans l’avis de l’entreprise Philippe veaux.

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